Employeur de 1 à 19 salariés |
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à compter du 1er janvier 2012 |
coefficient = (0,281 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute inclus HS et HC) - 1] |
Employeur de plus 20 salariés et plus |
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à compter du 1er janvier 2012 |
coefficient = (0,26 / 0,6) x [1,6 x (montant du SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute inclus HS et HC) - 1] |
> Cas Général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an :
Le montant annuel du Smic pris en compte est égal au Smic horaire multiplié par 1 820.
Il peut être également obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x smic horaire x 52/12
Le montant annuel du Smic à retenir est égal à 16 780,40 euros au 1er janvier 2012 pour :
NB : A titre de tolérance, lorsque l'employeur rémunère mensuellement ses salariés sur la base de 151.67 heures (et non exactement 35x52/12 ce qui fait 151.66666), le Smic annuel pris en compte pour
le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.
> Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 h hebdomadaire ou 1607 h par an ;
> ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)
Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :
Le résultat obtenu par l’application de l’une ou l’autre de ces formules est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Pour les entreprises de 1 à 19 salariés, il est pris en compte pour une valeur égale à 0,2810, s’il est supérieur à 0,2810.